P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Texte complet
6.3.2.1. Étendue du terrain: Le terrain occupé par un abattoir de volailles ou de lapins doit répondre aux exigences de l’article 6.3.1.1.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.3.2.1.